Inscription d'enfant à la garderie

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Contrat d'inscription aux services de garde

Préambule

Attendu que le prestataire oeuvre dans le domaine de la garde des enfants.

Attendu que le client souhaite bénéficier de nos services de garde.

Attendu que les Parties désirent consigner les modalités de leur entente à ce sujet dans un écrit sous signé privé.

Attendu que les parties désirent que cet écrit s’interprète comme un contrat de gré à gré.

À ces fins, les parties conviennent ce qui suit :

Informations
L'enfant
Parent responsable ou tuteur
Autre personne responsable
Commentaires